Sascra devient CNPA - DDP

2008-10-22T16:19:27Z

Depuis le 22 octobre 2009,

SASCRA devient CNPA - DDP

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

ET DE LA PROSPECTIVE

Le défi Sécurité Cyclomoteur

2008-10-20T17:07:11Z

Cyclomoteurs : les professionnels s’engagent dans la Sécurité des jeunes

Le CNPA lance le DÉFI SÉCURITÉ CYCLOMOTEUR. Les professionnels du deux roues, à l’initiative du Conseil National des Professions de l’Automobile et du 2 roues (CNPA), avec le soutien de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) et des assureurs de la FFSA participants, se mobilisent dans une vaste campagne nationale de communication.

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Aministrateur Sascra — 2008-10-20T17:06:10Z

Les imprimés administratifs et commerciaux indispensables aux professionnels de l'automobile

Convention collective,
Contrats de prêt de véhicule de remplacement,
Ordre de réparation,
Registre de police,
Bon de commande V.O.
Affiches tarif horaires main-d oeuvre,
Plaques occasion carton.
...

Aministrateur Sascra — 2008-10-19T17:35:05Z

Nos prochains rendez-vous :

FOIRE DE PARIS
PARIS PORTE DE VERSAILLES du 29/04 au 09/05/2010

MONDIAL DE L'AUTOMOBILE
PARIS PORTE DE VERSAILLES du 02/10 au 17/10/2010

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter 01 40 99 55 45

C'est vraiment l’occasion !

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Aministrateur Sascra — 2008-09-24T13:23:28Z

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Liste des particpants

Aministrateur Sascra — 2008-09-24T09:25:25Z

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Liste des partenaires

Aministrateur Sascra — 2008-09-24T07:32:49Z

Avec les assureurs de la FFSA

Informations parents

Aministrateur Sascra — 2008-09-24T07:27:34Z

Le cyclomoteur est un produit sécurisé et fiable lorsqu’il n’est pas débridé ou modifié.

Si les cyclomoteurs sont souvent mis en cause pour leur « mauvaise conduite », ce n’est pas lié à leurs capacités techniques mais plutôt au comportement de ceux qui les conduisent et qui souvent les entretiennent eux-mêmes.

Le cyclomoteur qui vous est vendu par un professionnel, qu’il soit neuf ou d’occasion, est conforme au Code de la Route. Il ne doit donc être ni transformé, ni modifié d’une quelconque façon.

Attention : les ventes entre particuliers sont soumises aux mêmes obligations que celles effectuées par les professionnels : un particulier a l’obligation de vendre un véhicule conforme à sa réception et donc conforme au Code de la Route. Le véhicule ne doit pas rouler à une vitesse supérieure à celle autorisée de 45 km/h. Un particulier qui revend un cyclomoteur non conforme peut être condamné dans les mêmes conditions qu’un professionnel : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Le véhicule peut être confisqué et le particulier risque la suspension de son permis de conduire.

Quelles sont les principales règles à respecter pour une utilisation conforme au Code de la route ?

Le cyclomoteur se conduit dès l’âge de 14 ans avec OBLIGATOIREMENT le Brevet de Sécurité Routière – B S R –.

Le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire ; tout manquement donne lieu à une amende de quatrième classe (135 €).

Il est interdit de circuler avec un cyclomoteur sur les voies rapides et les autoroutes... ainsi que sur les trottoirs.

La vitesse maximale autorisée d’un cyclomoteur est 45 km/h.

L’assurance est obligatoire.

Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs vendus neufs doivent obligatoirement être immatriculés.

À partir du 1er janvier 2010 tout le parc de cyclomoteurs d’occasion devra obligatoirement être immatriculé.

Comment un cyclomoteur est-il généralement rendu non conforme au Code de la Route ?

Il existe différentes façons de rendre un véhicule non conforme au Code de la Route, et notamment :

par le débridage du pot d’échappement : ces opérations sont simples à effectuer, chicane enlevée, pastille retirée ;
par le remplacement du pot d’échappement d’origine par un pot non homologué ;
par l’installation ou le remplacement de certaines pièces moteur (achetées sur Internet notamment) qui servent à modifier le véhicule ;
il s’agit plus particulièrement de kit comprenant un cylindre/piston ou encore le remplacement du carburateur d’origine par un carburateur non conforme, ou bien la suppression de la bride du variateur.

Débrider un pot d’échappement ou installer ces pièces illicites est à la portée, non seulement des professionnels, mais également aujourd’hui de n’importe quel utilisateur.

Risques encourus par l’utilisateur d’un cyclomoteur non conforme au Code de la Route

Sécurité réduite : risque d’accidentologie, en raison de la vitesse, mais aussi d’une baisse de la fiabilité mécanique ;
Coût d’entretien supérieur et consommation d’essence plus importante ;
Usure mécanique plus importante du fait que le moteur tourne plus vite ;
Risque de déchéance de couverture d’assurance en cas d’accident ayant un lien de causalité avec la vitesse sur un cyclomoteur non conforme ;
Risque de perte de la garantie contractuelle (garantie constructeur) en cas de véhicule non conforme à sa réception par type ;
Risque de saisie et mise en fourrière d’un véhicule jugé dangereux : il ne pourra y être retiré que par un réparateur chargé par le propriétaire d’effectuer les travaux reconnus indispensables à sa remise en état ou en conformité et ne sera restitué à son propriétaire qu’après vérification de la bonne exécution des travaux, sinon il restera en fourrière ;
Un utilisateur qui tentera de faire obstacle à l’immobilisation de son véhicule ou à un ordre d’envoi en fourrière pourra être puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Les professionnels s’engagent et veulent sensibiliser les utilisateurs

Ce magasin refuse de pratiquer toute intervention illicite, c’est-à-dire tout acte ayant pour objet ou pour effet de modifier un cyclomoteur en lui permettant de rouler au-delà de la vitesse autorisée de 45 km/h. Les salariés du magasin ont l’interdiction de procéder à la moindre modification rendant le cyclomoteur non conforme et à toute vente de pièces illégales sous peine d’être eux-mêmes pénalement condamnés, dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise.

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Aministrateur Sascra — 2008-09-24T07:22:16Z

- Information / Participation

Lettre d'accompagnement

Aministrateur Sascra — 2008-09-17T15:38:13Z

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La Branche 2 Roues du CNPA, la FFSA – Société Française des Sociétés d’Assurances – avec le soutien de la DSCR – Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière - ont décidé de mobiliser leurs forces, par des actions
de terrain pour sensibiliser les jeunes en mettant en place un contrôle de leurs cyclomoteurs.

Il s’agit d’une nouvelle phase de l’opération que vous connaissez déjà : DÉFI SÉCURITÉ CYCLOMOTEUR.

Ce contrôle gratuit porte sur les organes de sécurité et le débridage.

Les assureurs de toute la France affiliés à la FFSA s’engagent à demander à leurs assurés de procéder aux contrôles de leurs cyclomoteurs, avant qu’ils ne soient définitivement assurés.

Nous vous invitons en qualité de professionnel du 2 Roues à participer à cette opération qui a pour objet de réduire l’accidentologie et la mortalité des plus jeunes en apportant en plus du travail dans vos ateliers. Un dossier a été rédigé pour cette opération qui comporte différents documents qui doivent obligatoirement être utilisés pour assurer votre sécurité juridique ; notamment les opérations de contrôles devront se faire exclusivement à l’aide de l’ORDRE DE VÉRIFICATION spécialement rédigé à cet effet. Pour contrôler qu’un véhicule est ou non débridé, si cela est nécessaire, il y aura lieu de faire un essai sur route.

L’ORDRE DE VÉRIFICATION en question reprend expressément cette demande d’essai du client, afin de couvrir juridiquement le professionnel. Ainsi la responsabilité d’un professionnel ne pourrait pas être recherchée, en cas
de problème, si la personne qui fait l’essai respecte scrupuleusement le Code de la route.

Nous demandons à tous ceux qui souhaitent nous rejoindre dans cette opération et devenir ainsi un PROFESSIONNEL RÉFÉRENT, de prendre connaissance du dossier joint qui comporte le règlement de l’opération.

Il vous faudra alors nous retourner le bulletin de participation à l’opération.
Pour ceux qui sont déjà PROFESSIONNELS RÉFÉRENTS, il leur suffit de nous retourner également le bulletin en indiquant simplement qu’ils désirent poursuivre leur engagement en faveur de la sécurité.

Nous vous invitons donc à vous inscrire nombreux sur toute la France.
Si nous ne participons pas tous à la réduction de l’accidentologie et la mortalité des plus jeunes, les Pouvoirs Publics prendront un jour la décision de supprimer la dérogation que la France a prise en matière d’accès à la conduite des cyclomoteurs, c’est-à-dire à 14 ans, alors que l’Union Européenne a fixé cet accès nous le rappelons, à 16 ans.

Enfin, la participation à cette opération n’implique aucunement une adhésion à la Branche 2 Roues du CNPA ; elle en est totalement déconnectée.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce dossier et comptons sur votre active participation.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos meilleurs sentiments.

Margaret ERBIN,
Secrétaire Générale.

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